Exemple de Facture Freelance Développeur (+ Modèle)

Voici un exemple de facture freelance développeur complet, prêt à copier, avec toutes les mentions obligatoires en France. Chaque zone est expliquée, puis déclinée pour les cas qui reviennent en pratique : régie au TJM avec acompte, micro-entreprise en franchise de TVA, et forfait. Pour la stratégie tarifaire qui précède la facture (calcul du TJM, forfait vs régie), consultez le guide facturation en tant que développeur freelance.

Sommaire

Exemples de factures par statut et par cas
Comment remplir chaque zone du modèle
Les mentions obligatoires d’une facture en France
Facture d’acompte et facture de solde : le mécanisme
Les erreurs fréquentes sur les factures de freelance
FAQ

Exemples de factures par statut et par cas

Trois modèles de factures couvrent les cas les plus courants du freelance développeur : la régie au TJM assujettie à la TVA, la micro-entreprise en franchise de TVA, et le template vierge à recopier. Les commentaires zone par zone et les mentions obligatoires suivent les onglets.

Le cas le plus courant : une mission en régie au TJM, avec un acompte de 30 % déjà perçu, pour un freelance assujetti à la TVA. Ce modèle cumule donc toutes les mentions à gérer.

MARIE MARTIN
SASU MM DEV au capital de 5 000 €
12 rue de la République, 69001 Lyon
[email protected] — www.mm-dev.fr
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR 12 345678901

                                        FACTURE N° 2026-042
                                        Date d'émission : 17 août 2026

CLIENT
ACME SAS — 25 avenue de la Data, 75011 Paris
SIRET : 987 654 321 00098
Référence bon de commande : BC-2026-118

OBJET : Refonte du back-office — phase 2
Période de prestation : du 3 au 14 août 2026

DÉTAIL DE LA PRESTATION
Désignation                                  Qté       PU HT      Montant HT
Développement Symfony / Next.js (régie)      10 j      560,00 €    5 600,00 €
Recette technique et documentation           1         400,00 €      400,00 €

                                        TOTAL HT               6 000,00 €
                                        TVA 20 %               1 200,00 €
                                        TOTAL TTC              7 200,00 €

Acompte de 30 % déjà facturé (n° 2026-037)  −1 800,00 €
                                        NET À PAYER TTC         5 040,00 €

CONDITIONS DE PAIEMENT
Paiement par virement — IBAN FR76 3000 6000 0112 3456 7890 189 (BIC : AGRIFRPP)
Date d'échéance : 16 septembre 2026 (30 jours après réception)
Escompte pour paiement anticipé : néant
Pénalités de retard : 3 × le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €
(art. L. 441-10 du Code de commerce)

Le net à payer tient compte de l’acompte TTC déjà réglé : 6 000 € HT + 1 200 € de TVA = 7 200 € TTC, moins les 2 160 € déjà encaissés (1 800 € HT + 360 € de TVA), soit 5 040 €. Le détail du calcul de ce TJM de 560 € — charges, jours facturables, objectif de rémunération — est développé dans le guide comment facturer ses prestations de développement.

En micro-entreprise sous le seuil de franchise de TVA (37 500 € de CA annuel pour les prestations de services), la facture est plus simple : pas de numéro de TVA, montants HT uniquement, et la mention de l’article 293 B du CGI. C’est le cas typique du développeur qui démarre en freelance.

JEAN DUPONT — Entrepreneur individuel
8 rue des Lilas, 33000 Bordeaux
[email protected]
SIRET : 987 654 321 00045

                        FACTURE N° 2026-008
                        Date d'émission : 17 août 2026

CLIENT
Startup Lab — 10 rue de la Paix, 75002 Paris

DÉTAIL DE LA PRESTATION
Développement API Node.js (forfait)          1         2 400,00 €
Correction de bugs (régie, 1 jour)           1 j         350,00 €

                        TOTAL HT               2 750,00 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Paiement à 30 jours — pénalités : 3 × taux légal — indemnité 40 €

Attention : même sans TVA, le respect des seuils se contrôle sur une année glissante. Dès le dépassement, la TVA s’applique dès le 1er jour du dépassement — pas seulement à partir de l’année suivante.

[NOM / DÉNOMINATION SOCIALE]
[Forme juridique, capital le cas échéant]
[Adresse complète]
[Email, site]
SIRET : [xxx xxx xxx xxxxx]
[TVA intracommunautaire : FR xx xxxxxxxxxx  — sinon art. 293 B]

                          FACTURE N° [AAAA-XXX]
                          Date d'émission : [jj mois aaaa]

CLIENT
[Nom / société, adresse]

OBJET : [mission]
Période de prestation : [dates]

DÉTAIL DE LA PRESTATION
Désignation                     Qté        PU HT       Montant HT
[Ligne 1 : prestation]          [qté]      [pu]        [total]
[Ligne 2 : prestation]          [qté]      [pu]        [total]

                          TOTAL HT                [xxx,xx €]
                          TVA [xx %]              [xxx,xx €]
                          TOTAL TTC               [xxx,xx €]

[Acompte déjà facturé (n° xxx) : −xxx,xx €]
                          NET À PAYER TTC          [xxx,xx €]

CONDITIONS DE PAIEMENT
[Virement — IBAN / BIC]
[Échéance : jj mois aaaa]
Escompte pour paiement anticipé : [taux ou néant]
Pénalités de retard : 3 × le taux d'intérêt légal
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €

Copiez ce template, remplacez chaque crochet, vérifiez la séquence de numérotation et la mention TVA correspondant à votre situation : la facture est prête à partir.

Comment remplir chaque zone du modèle

Zone émetteur et zone client

Le nom (ou la dénomination sociale) et l’adresse doivent figurer des deux côtés, plus le SIRET de l’émetteur. Ajouter le SIRET du client n’est pas obligatoire, mais c’est une bonne pratique qui sécurise la facture côté comptabilité du donneur d’ordre. Le numéro de TVA intracommunautaire n’apparaît que si vous êtes redevable de la TVA.

Numérotation

La facture porte un numéro unique, basé sur une séquence chronologique continue : 2026-041, 2026-042, 2026-043… Les trous sont tolérés uniquement s’ils sont justifiables (avoirs, factures annulées conservées). Le format AAAA-XXX sur une année calendaire est le plus simple à tenir en freelance.

Lignes de prestation

Chaque ligne détaille la désignation, la quantité, le prix unitaire HT et le total HT. En régie, une ligne par période facturée suffit ; en forfait, détaillez les jalons du devis accepté pour faciliter la réception. La date de la prestation (ou la période) doit apparaître dès qu’elle diffère de la date d’émission — c’est une mention obligatoire fréquemment oubliée sur les factures de dev.

Totaux, TVA et conditions de paiement

Le total HT, le taux et le montant de TVA par taux applicable, puis le total TTC. Les conditions de règlement regroupent la date d’échéance, les pénalités de retard (au moins 3 fois le taux d’intérêt légal), l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et l’escompte éventuel. Mentionner l’IBAN dès qu’un virement est exigé évite tout litige sur le mode de paiement.

Les mentions obligatoires d’une facture en France

Sous peine d’une amende fiscale de 15 € par mention manquante, chaque facture doit comporter :

le nom et l’adresse du freelance et du client ;
le numéro SIRET de l’émetteur et, si applicable, son numéro de TVA intracommunautaire ;
un numéro de facture unique et séquentiel ;
la date d’émission et la date de la prestation ;
le détail de chaque ligne : désignation, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA ;
les réductions éventuelles (remise, escompte) ;
le total HT, la TVA par taux et le total TTC ;
la date ou le délai de paiement, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € ;
la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base.

La facturation électronique, qui se généralise entre 2026 et 2027 selon la taille des entreprises, reprend exactement ces mentions dans un format structuré : le calendrier détaillé et le choix d’une plateforme agréée sont traités dans le guide facturation électronique obligatoire. Les factures se conservent 10 ans, sans altération, chez les deux parties.

Facture d’acompte et facture de solde : le mécanisme

Un acompte de 30 % avant le démarrage d’une mission se facture : c’est une vraie facture, numérotée dans la même séquence, qui mentionne « Facture d’acompte sur devis n° D-2026-021 », le pourcentage et le montant. Si vous êtes assujetti à la TVA, l’acompte d’une prestation de services B2B est en principe soumis à la TVA à l’encaissement.

La facture de solde reprend ensuite le total de la mission, déduit l’acompte déjà facturé (HT et TVA) et aboutit au net à payer — comme dans le premier exemple (7 200 € TTC − 2 160 € encaissés = 5 040 €). Ce séquencement clair évite le doublement de TVA et facilite les contrôles. Pour le suivi des encaissements et la provision des cotisations sur chaque facture émise, voir le guide gestion des finances freelance.

Les erreurs fréquentes sur les factures de freelance

Erreur	Conséquence	Correction
Numérotation avec des trous	Suspicion de chiffre d’affaires non facturé	Séquence continue AAAA-001, 002, 003…
Mention « TVA non applicable » absente	Amende, TVA réclamée rétroactivement	Art. 293 B du CGI dès la première facture
Pénalités de retard non détaillées	Amende de 15 €, recouvrement fragilisé	Taux 3 × intérêt légal + indemnité 40 €
Facture en devise sans conversion indiquée	TVA mal liquidée	Taux de change du jour, TVA due en euros
Acompte encaissé sans facture	TVA exigible non déclarée	Facture d’acompte numérotée
Date de prestation absente	Mention obligatoire manquante	Période explicite dès qu’elle diffère

La plus insidieuse pour un développeur reste la facture d’acompte « informelle » versée sur un simple mail : elle laisse un trou dans la séquence et une TVA potentiellement non déclarée.

FAQ

Quel numéro de TVA indiquer sur une facture de développeur freelance ?

Si vous êtes assujetti à la TVA (CA au-delà du seuil de franchise), indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire au format FR suivi de 13 chiffres, attribué gratuitement sur impots.gouv.fr. Si vous êtes en franchise en base (micro-entreprise sous le seuil de 37 500 € de CA), vous n’avez pas de numéro de TVA : la facture est émise HT avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Faut-il une facture séparée pour un acompte ?

Oui. L’acompte est une véritable facture, numérotée dans la même séquence que les autres, avec TVA applicable si vous êtes assujetti. Pour une prestation de services B2B, la TVA sur l’acompte est en principe exigible à l’encaissement. La facture de solde déduira ensuite l’acompte déjà facturé, HT et TVA comprises, pour aboutir au net à payer.

Quel risque en cas de mention obligatoire manquante ?

Chaque mention obligatoire absente expose à une amende fiscale de 15 €, facture par facture. Plus grave : une facture comportant des mentions erronées sur la TVA peut empêcher votre client de déduire la TVA, ce qui dégrade la relation commerciale. La facture doit être conservée 10 ans par les deux parties.

Peut-on facturer un client étranger en devise ?

Oui. La facture peut être libellée dans la devise convenue (USD, GBP, CHF), à condition d’indiquer le taux de conversion retenu. Lorsque la TVA est due en France, elle doit être liquidée et payée en euros sur la base du taux de change du jour de l’opération. Pour un client UE assujetti, la prestation B2B relève en général de l’autoliquidation et se facture HT.

Cadre réglementaire : entreprendre.service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr. Pour aller plus loin : comment facturer ses prestations de développement, devenir freelance : le guide complet et gérer ses finances en freelance.